MENTIONS LÉGALES
Société : Hip-Hop 4 Life (SASU)
Enseigne : Hip-Hop 4 Life
Site internet : http://www.hiphop4life.fr/
Téléphone : 06 83 02 43 37
Email : contact@hiphop4life.fr
PDG/Vendeur : Thomas Gicquel
Siège social/Adresse :
7 rue de Soissons
75019 Paris
France
N° RCS / SIREN : 908 780 950
Code APE : 4791A
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION HIP-HOP 4 LIFE
Dernière mise à jour : 01/05/2022
PRÉAMBULE
Thomas Gicquel est le vendeur des produits et services de la société Hip-Hop 4 Life exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.hiphop4life.fr/shop
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Ce site web est exploité par Hip-Hop 4 Life. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Hip-Hop 4 Life. Hip-Hop 4 Life propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils, tous les produits et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) avant d’utiliser notre site web. En utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Hip-Hop 4 Life.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la société Hip-Hop 4 Life qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Hip-Hop 4 Life se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://www.hiphop4life.fr/shop/conditions-generales-de-vente
Hip-Hop 4 Life s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais spécifiques de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hip-Hop 4 Life. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société Hip-Hop 4 Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Hip-Hop 4 Life jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la société Hip-Hop 4 Life sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Commandes
Vous pouvez passer commande :
➢ Sur Internet : https://www.hiphop4life.fr/shop
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit commercialisé par Hip-Hop 4 Life pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Ajout d’un produit au panier en le sélectionnant parmi les produits affichés sur le site internet de la société visible à l’adresse web suivante : https://www.hiphop4life.fr/shop
➢ Lecture des informations sur les caractéristiques essentielles du produit détaillées en langue française sur la page produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Hip-Hop 4 Life se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la société Hip-Hop 4 Life, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Hip-Hop 4 Life jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
Le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Hip-Hop 4 Life se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Dans le cas d’articles disponibles seulement en pré-commande, ce statut sera précisé explicitement sur la page article et nous ne nous engageons pas sur un délai d’expédition, si cela ne vous convient pas, vous pouvez bien sûr résilier la commande à tout moment en nous contactant et nous vous rembourserons.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 06 83 02 43 37, numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Hip-Hop 4 Life ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et à Hip-Hop 4 Life par mail ou par téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Article 9 : Disponibilité et présentation
Hip-Hop 4 Life est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Hip-Hop 4 Life se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.hiphop4life.fr/shop et dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, si le produit n’est pas disponible chez nos fournisseurs, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée, si le produit est disponible chez nos fournisseurs, vous serez prévenus des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 10 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire de paiement via Stripe ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, notre site ainsi que nos prestataires de paiement font l’objet d’un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société à l’adresse email suivante : contact@hiphop4life.fr
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales, en cas de rétractation il faudra nous renvoyer le produit dans son état d’origine et complet comme mentionné ci-dessus ainsi que le formulaire ci-dessous à l’adresse suivante :
Thomas Gicquel
7 rue de Soissons
75019 Paris France
Voici le présent formulaire à compléter et nous envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://www.hiphop4life.fr/shop (produits vendus et expédiés par Hip-Hop 4 Life) :
A l’attention de Hip-Hop 4 Life
7 rue de Soissons
75019 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du produit : ……………………………………………………………………..
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Raison(s) de la rétractation (optionnel) : ………………………………………………………………..
………………………………………………………………..
………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Hip-Hop 4 Life s’engage à rembourser l’intégralité du produit en question ainsi que ses frais d’expédition « aller » (non de renvoi qui restent à la charge du client) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Hip-Hop 4 Life n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.hiphop4life.fr/shop
Article 12 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours suivant la livraison en nous contactant par téléphone au 06 83 02 43 37 ou à l’adresse email contact@hiphop4life.fr et en nous décrivant clairement la non-conformité du produit avec si possible photos à l’appui.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs de non-conformité.
Article 13 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l’adresse email suivante : contact@hiphop4life.fr ou par téléphone au 06 83 02 43 37.
Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Hip-Hop 4 Life ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse email suivante : contact@hiphop4life.fr ou par téléphone au 06 83 02 43 37.
En cas d’achats à titre professionnel, Hip-Hop 4 Life n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Hip-Hop 4 Life ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Hip-Hop 4 Life.
Par ailleurs, la société Hip-Hop 4 Life ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Hip-Hop 4 Life ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 : Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Adresse email : contact@hiphop4life.fr
Téléphone : 06 83 02 43 37
Adresse postale :
Thomas Gicquel
7 rue de Soissons
75019 Paris France
Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.hiphop4life.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hip-Hop 4 Life.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Hip-Hop 4 Life.
Article 17 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 18 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 19 : Données personnelles
La société Hip-Hop 4 Life se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
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En adhérant à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Hip-Hop 4 Life et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous signaler votre souhait de vous désinscrire par mail à l’adresse email suivante : contact@hiphop4life.fr
Article 20 : Archivage Preuve
La société Hip-Hop 4 Life archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Hip-Hop 4 Life seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 21 : Clause limitative de responsabilité
La garantie des produits due par le vendeur est limitée soit au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution de leur prix, cela exclut toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 22 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.